Cabinet Gicquel & Desprez
Avocat en responsabilité civile
Droit Civil
Avocat en Responsabilité Civile
Nous défendons vos intérêts et vous accompagnons dans votre demande d’indemnisation
Victime d’un accident, en litige avec une assurance, confronté à des travaux défectueux ou à une erreur médicale : notre cabinet est à vos côtés pour faire reconnaître vos droits et obtenir la réparation à laquelle vous avez droit.
Ces situations sont souvent complexes et éprouvantes. Notre rôle est de vous accompagner à chaque étape de la procédure, de défendre vos droits avec détermination et de vous aider à obtenir une indemnisation adaptée à votre préjudice.
En matière de responsabilité civile, notre cabinet intervient dès lors qu’une personne, un professionnel ou une organisation vous a causé un dommage. Nous analysons les responsabilités, construisons votre défense et engageons les démarches nécessaires pour obtenir réparation, ou pour contester une demande injustifiée formée à votre encontre.
Notre cabinet d’avocats en Responsabilité Civile à Vannes et Sarzeau vous accompagne dans votre litige, qu’il s’agisse de responsabilité civile personnelle, professionnelle, contractuelle ou de responsabilité médicale.
Maître Gicquel et Maître Desprez, avocats au barreau de Vannes depuis plus de 20 ans, sont à l’écoute de vos dossiers de droit de la responsabilité dans le Morbihan.
Responsabilité Civile Personnelle
Notre cabinet d’avocats est compétent en matière de responsabilité civile personnelle à Vannes et Sarzeau.
Votre enfant a causé un dommage à un tiers, un de vos employés a provoqué un sinistre, votre animal a blessé quelqu’un ou vous avez été victime d’une chute dans un lieu public ? La responsabilité civile personnelle recouvre des situations du quotidien qui peuvent avoir des conséquences importantes.
Un avocat analyse les circonstances du dommage corporel ou matériel, évalue le préjudice corporel et engage les démarches auprès des assurances concernées. Nous privilégions toujours une résolution amiable du litige, et nous vous représentons devant le tribunal judiciaire si la procédure s’avère nécessaire. Nous pouvons également vous assister lors des opérations d’expertise.
Responsabilité Civile Contractuelle
En cas de litige dans le cadre d’un contrat ou d’une prestation, notre cabinet prend votre défense. Nos missions débutent avec l’analyse du contrat et des obligations des parties et la négociation à l’amiable, et peuvent aller jusqu’à la mise en demeure, ou la procédure judiciaire, et inclure la demande d’indemnisation.
Nous intervenons régulièrement dans des dossiers de :
- Non-respect d’un contrat
- Vice caché
- Litige avec une assurance
- Défaut de conformité
- Retard ou mauvaise exécution d’une prestation
- Travaux défectueux
Ces litiges peuvent survenir aussi bien entre particuliers qu’entre professionnels. Une analyse juridique rapide du contrat permet souvent d’identifier des leviers de négociation avant d’engager une procédure longue et coûteuse.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre cabinet accompagne les artisans, entrepreneurs et entreprises lorsqu’ils sont confrontés à un litige mettant en cause leur activité professionnelle.
Nous organisons la défense des professionnels en phase amiable et contentieuse, jusqu’à la représentation devant les juridictions, le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce selon la nature du dossier.
Nous nous appuyons sur une expertise judiciaire qui permet de déterminer les causes, les responsabilités et le montant du préjudice.
Parmi les procédures que nous mettons régulièrement en œuvre figure le référé, procédure d’urgence permettant de désigner un expert judiciaire avant le procès, et la procédure au fond qui permet au juge de trancher définitivement un litige.
Nous intervenons notamment pour : les professions du bâtiment (architectes, maîtres d’œuvre, artisans), les prestataires de services aux entreprises, ainsi que les commerçants et auto-entrepreneurs du Morbihan.
Responsabilité Médicale
Notre cabinet d’avocats est régulièrement sollicité sur des problématiques de droit médical, impliquant notamment la responsabilité d’un établissement ou de professionnels de la santé, qu’ils soient publics ou privés.
- Erreur ou retard de diagnostic,
- Maladresse chirurgicale,
- Aléa thérapeutique,
- Infections nosocomiales ou iatrogènes
Nous pouvons alors intenter une action afin d’obtenir la reconnaissance du préjudice subi et une indemnisation. Celle-ci devra s’appuyer sur une expertise médicale que nous encadrons.
Nous défendons nos clients devant les juridictions compétentes à savoir le tribunal administratif, le tribunal judiciaire et pouvons saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) dans le cadre d’une procédure amiable.
Questions fréquentes
Mon assurance responsabilité civile couvre-t-elle tous les dommages causés à autrui ?
Pas nécessairement. Certains contrats excluent les dommages intentionnels ou causés dans un cadre professionnel. Un avocat peut analyser votre contrat et vous orienter.
Que faire si je suis mis en cause pour un accident dont je conteste la responsabilité ?
Il est essentiel de ne rien signer sans conseil juridique préalable. Contactez-nous dès que possible pour préparer votre défense.
Puis-je obtenir une indemnisation si un artisan a mal réalisé des travaux chez moi ?
Oui, sous certaines conditions. Selon la nature des désordres, la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement ou la responsabilité contractuelle peuvent être mobilisées. Nous vous aidons à identifier le bon fondement juridique.
Mon assurance RC Pro prend-elle en charge tous les frais en cas de litige ?
Les contrats RC Pro varient selon les garanties souscrites. Certains litiges, notamment en cas de faute intentionnelle ou hors du périmètre déclaré d’activité, peuvent ne pas être couverts. Nous pouvons vous aider à analyser votre couverture et à défendre vos intérêts face à votre assureur.
Comment savoir si j'ai subi une erreur médicale ou un simple aléa thérapeutique ?
La distinction est importante juridiquement. Seule une expertise médicale indépendante permet de le déterminer. Nous pouvons vous aider à en obtenir une et à interpréter ses conclusions.
Quel est le délai pour agir après une erreur médicale ?
En règle générale, vous disposez de 10 ans à compter de la consolidation de votre préjudice pour agir.