Cabinet Gicquel & Desprez
Avocat en droit des baux
Droit Civil
Droit des baux à Vannes et Sarzeau
Nos avocats vous accompagnent sur vos litiges de bail commercial, de bail d’habitation et de bail rural
Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans des litiges relatifs aux baux, qu’il s’agisse d’un bail commercial, d’un bail d’habitation ou d’un bail rural. En effet, la relation propriétaire – locataire peut parfois rencontrer des difficultés lorsque les termes du contrat de location ne sont pas respectés ou que celui-ci est mal adapté, auquel cas nos avocats vous écoutent, vous conseillent et défendent vos intérêts.
Droit des baux commerciaux
Fin connaisseur du droit commercial et du droit civil, notre cabinet d’avocats intervient sur les baux commerciaux unissant bailleur et preneur lors de la location d’un local commercial, bureau ou commerce, dans le but d’exploiter un fonds de commerce. Qu’il s’agisse d’un bail commercial 3-6-9 ou non, nous analysons le contrat et définissons la meilleure stratégie.
Que vous souhaitiez être conseillé quant au renouvellement, à la modification, ou à la cession d’un bail commercial, ou sur des clauses spécifiques ou abusives, nos avocats sont à votre écoute sur Vannes et Sarzeau. Nous intervenons dans la modification des loyers suite aux facteurs locaux de commercialité lors de la révision triennale et pouvons vous accompagner dans la saisie de la commission de conciliation des baux commerciaux.
Lors d’un litige de bail commercial, nous trouvons une solution à l’amiable ou vous représentons lors d’une procédure judiciaire. Dans les cas de non-respect du contrat de location ou de non-paiement des loyers, nous vous aidons à organiser la procédure d’expulsion du locataire.
Droit des baux d’habitation
Notre cabinet d’avocats est compétent en matière de bail d’habitation, qu’il s’agisse d’un usage d’habitation principale ou d’un usage mixte professionnel et d’habitation.
Propriétaire, nous vous accompagnons lorsque vous souhaitez récupérer votre logement et donner congé à votre locataire, soit pour vente du bien, soit dans le cadre d’un congé pour reprise pour un proche ou encore pour un motif légitime et sérieux. Dans les cas plus conflictuels, notre cabinet intervient pour démontrer un manquement grave du locataire, lorsque le règlement du loyer et des charges n’est pas effectué, pouvant donner lieu à une expulsion.
Locataire, si le contrat vous confère des obligations comme le respect et l’entretien des lieux, il vous garantit aussi le droit de jouissance paisible, qui s’il n’est pas respecté vous permet de dénoncer tapage et nuisance ou autre déconvenue entraînant un trouble de jouissance pour lequel vous pouvez exiger réparation. Nous vous accompagnons alors dans votre démarche.
Droit des baux ruraux
Le cabinet Gicquel & Desprez est compétent en droit rural et intervient notamment en matière de bail rural, et statut de fermage auquel il est soumis, pour l’exploitation de terres agricoles auprès des propriétaires ruraux et des exploitants agricoles.
Nous analysons votre contrat ou votre accord afin de vous conseiller et d’évaluer votre marge de manœuvre, notamment dans la révision de fermage ou la résiliation du bail rural, ou lorsque vous souhaitez donner congé au preneur pour récupérer vos terres agricoles, et vous assistons en cas de litige notamment dans la procédure de mise en demeure de paiement de fermage ou de recouvrement de fermage.
Notre cabinet d’avocats vous représente également en cas de procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux.