Cabinet Gicquel & Desprez
Avocat en droit du voisinage
Droit civil
Droit du voisinage à Vannes et Sarzeau
Faites confiance à nos avocats expérimentés pour intervenir sur vos conflits de voisinage
Vous rencontrez des problèmes de voisinage? Grâce à une double compétence en droit civil et droit de l’immobilier, notre cabinet d’avocats Gicquel & Desprez, présent à Vannes et Sarzeau, dans le Morbihan, vous vient en aide dans vos conflits de voisinage, que vous soyez victimes de nuisances, ou que vous faisiez face à un voisin au tempérament belliqueux, nos avocats défendent vos intérêts afin de faire cesser vos conflits de voisinage et obtenir gain de cause.
Nos domaines d’intervention en conflit de voisinage
Les motifs de mésentente avec vos voisins sont nombreux : trouble anormal du voisinage, problème de servitude, désaccord touchant aux limites de propriété… Confiez votre affaire à un cabinet expérimenté. Nos avocats compétents en droit du voisinage vous défendent dans vos litiges liés à des problèmes de voisinage.
Trouble anormal du voisinage et nuisance
Vous subissez une perte d’ensoleillement à cause de votre voisinage immédiat ? Vos voisins ne respectent pas la réglementation en matière de végétaux implantés sur leur fonds (haies, branches…) ? Vos voisins provoquent des nuisances sonores ? Produisent du tapage nocturne à répétition ? Ou pire encore, sont à l’origine d’odeurs nauséabondes ?
Dans de telles situations, votre quotidien est vite impacté, il faut alors réagir pour faire cesser ces désagréments et retrouver une vie normale.
Nos avocats traitent régulièrement les affaires de trouble anormal de voisinage et mettent tout en œuvre pour prouver que vous êtes victime de nuisances et les faire stopper.
Droit des servitudes
La servitude est une charge imposée à un bien immobilier au profit d’un autre propriétaire. Dans certaines situations, notamment lorsque le terrain est enclavé, l’accès à votre logement peut être difficile voire inexistant, vous êtes alors en droit de réclamer un droit de passage à vos voisins contre indemnisation afin d’accéder à votre logement. Dans d’autres cas, la servitude concerne la vue, et vise à préserver l’intimité d’un propriétaire en l’empêchant toute action impactant la servitude de vue comme par exemple le respect de certaines distances de construction ou de plantation. Parfois, il s’agit de l’administration qui sollicite une partie de votre terrain pour des aménagements d’intérêt général comme par exemple pour les écoulements des eaux usées, au titre d’une servitude d’utilité publique.
Notre cabinet d’avocats intervient dans tous contentieux relatifs aux servitudes : servitude de tour d’échelle, servitude tréfond, servitude non aedificandi, servitude d’aqueduc, servitude de vue, servitude d’aspect, servitude d’urbanisme, servitude d’utilité publique, servitude de cour commune, assiette de servitude…
Bornage et limites de propriété
Vous rencontrez un désaccord sur la limite entre votre propriété et celle de votre voisin ? Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent pour défendre vos droits.
Quand les limites de propriété ne sont pas respectées (empiètement) ou que vous pensez qu’elles sont faussées, vous pouvez solliciter un bornage qui sera effectué par un géomètre expert, qui établira un procès-verbal de bornage avant de procéder au bornage, aux frais des propriétaires mitoyens afin de rétablir les limites de propriété.
Néanmoins, dans certains cas, il n’est pas possible de revendiquer un terrain, c’est notamment le cas de la prescription trentenaire lorsque le bornage n’a pas été effectué durant les trente dernières années.