Avocat en Droit de la Chasse
Cabinet Gicquel & Desprez
Droit de la chasse
Vannes • Sarzeau
Faites-vous accompagner par un avocat connaisseur de la chasse et des chasseurs
Le droit de la chasse est complexe, il mêle à la fois des notions de droit pénal, de droit privé et de droit public. Il est donc essentiel lorsqu’on vous reproche une infraction relative au permis de chasse, aux temps et aux lieux de chasse, aux modes et aux moyens de chasse, à la régulation du gibier, ou au contrôle de chasse, d’être assisté et représenté par un cabinet d’avocats expérimenté en droit de la chasse.
Cabinet Gicquel & Desprez
Votre cabinet d’avocats en droit de la chasse
Chasse traditionnelle, chasse à courre, chasse au gros ou au petit gibier… Notre cabinet d’avocats vous accompagne quel que soit le type de chasse que vous pratiquez.
Ecoute & Conseil
La SCP Gicquel & Desprez vous accueille à Vannes et Sarzeau pour vous conseiller dans vos problématiques de chasse.
Assistance
Nos avocats en droit de la chasse vous assistent dans vos contentieux de chasse.
Représentation
Notre cabinet d’avocats vous représente lors de votre audience au tribunal.
Permis de chasse
Notre cabinet d’avocats intervient sur les infractions commises en matière de permis de chasse : chasse sans permis ou sans assurances, chasse malgré une suspension ou un retrait du permis de chasse…
Temps et lieux de chasse
Vous avez chassé hors saison, en dehors des temps réservés à la chasse ou lorsque les conditions ne le permettaient pas (nuit, neige) ? Ou alors vous avez chassé sur le terrain d’autrui sans autorisation ou dans une zone protégée ?
Notre cabinet d’avocats en droit de la chasse prend en charge votre affaire.
Modes et moyens de chasse
La chasse est une pratique réglementée, certaines armes et certains outils sont interdits sans quoi vous encourrez une contravention voire une peine de prison. Lorsque vous êtes accusé d’une infraction des modes et moyens de chasse (armes interdites, pièges, appâts, chiens interdits…), notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la chasse vous défend avec persévérance. Nous intervenons par ailleurs lors de la confiscation de votre arme.
Régulation du gibier et contrôle de la chasse
Nos avocats en droit de la chasse vous accompagnent dans vos infractions relatives à la régulation du gibier et au contrôle de chasse : plan de chasse, cahier des charges, transport du gibier, prélèvement du gibier, carnet de bécasses… Nous prenons votre défense avec rigueur et professionnalisme.
Réglementation des armes à feu
Finiada
Le Finiada est le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. Lorsque vous êtes inscrit au Finiada, vous ne pouvez plus acquérir, détenir ou porter une arme à feu. Sachez qu’il est possible de se faire déficher du finiada ou tout simplement d’éviter d’y être inscrit lorsque vous êtes menacé d’inscription. Notre cabinet d’avocats vous assiste dans cette démarche et peut également faire une demande d’effacement ou de non-inscription au bulletin B2.
SIA
Depuis février 2022, les chasseurs doivent désormais déclarer leurs armes dans le SIA : Le nouveau système d’informations sur les armes, et cela avant juillet 2023. Les armes ayant déjà été déclarées au préalable seront normalement reportées dans le SIA automatiquement.
Notre cabinet d’avocats en droit de la chasse vous accompagne dans toutes affaires relatives au SIA.
Nos partenaires chasseurs
Notre cabinet d’avocat en droit de la chasse est partenaire de la Fédération de Chasse du Morbihan
SCP Gicquel & Desprez
Cabinet d'avocats sur Vannes et Sarzeau
Nos deux cabinets, situés à Vannes et à Sarzeau, vous accueillent du lundi au vendredi à Vannes et sur rendez-vous à Sarzeau pour prendre en charge votre affaire.
Nos avocats disposent d'une large compétence qui englobe le droit pénal, le droit de la famille, le droit des successions, le droit de la construction, le droit commercial, le droit maritime, le droit du travail et le droit routier.