Cabinet Gicquel & Desprez
Droit de la copropriété
Avocats en droit de l’immobilier
Droit de la copropriété
Notre cabinet vous assite et vous représente en matière de droit de la copropriété
La vie d’une copropriété, immeuble collectif ou ensemble de pavillons, est faite d’évènements qui nécessitent parfois l’appui d’un avocat compétent en droit de la copropriété : assemblée générale, travaux… Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans toutes situations délicates ou litiges relatifs au règlement de copropriété, syndic de copropriété, charge de copropriété.
Notre compétence en droit de la copropriété
Règlement de copropriété
Afin d’éviter un conflit entre copropriétaires, le règlement de copropriété est primordial. Il garantit les règles de vie en communauté, édictant les droits et devoirs des copropriétaires ainsi que l’affectation des parties privatives et communes. Lorsque celui-ci n’est pas respecté, nous intervenons pour défendre vos intérêts et obtenir gain de cause. Si certaines informations sont erronées ou si des clauses sont contraires à la loi applicable, nous pouvons intervenir en votre faveur, ou corriger le règlement, notamment sur la modification des millièmes.
Syndic de copropriété
Notre cabinet d’avocats intervient en matière de syndic de copropriété qui rassemble les copropriétaires d’un immeuble collectif ou d’un ensemble de pavillon. Nous vous accompagnons dans les évènements de la vie et les évènements d’un syndic de copropriété : nomination de syndic, changement de syndic, droits et obligations du syndic, contrat de syndic ; mais également dans les conflits au sein du syndic de copropriété ou à son encontre lorsqu’il commet une faute dans l’exécution de son mandat par exemple. Confiez-nous votre affaire.
Assemblée générale
Le syndic de copropriété se rassemble au moins une fois par an pour prendre les décisions qui s’imposent dans la gestion de la copropriété. Notre cabinet d’avocats vous accompagne pour vous conseiller sur leur organisation ; modalités de convocation, mentions, ordre du jour, déroulement de l’assemblée générale, procès-verbal, règle de majorité. Nous pouvons également assister et voter aux assemblées générales en votre nom.
Travaux
Dans la vie d’une copropriété, il est nécessaire d’effectuer des travaux, que ce soit des travaux d’entretien des parties communes ou des travaux d’amélioration du bâtiment ou pour optimiser la consommation énergétique de la copropriété. Néanmoins, vous pouvez vous opposer et contester ces travaux. Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans votre démarche pour obtenir une indemnisation ou la cessation des travaux.
Charge de copropriété
Chaque copropriétaire doit participer aux charges de gestion, de fonctionnement et d’entretien d’une copropriété à hauteur de sa quote-part définie en tantième ou millième. Il est possible de contester la répartition des charges de copropriété. Nos avocats prennent en charge votre demande de contestation et défendent vos intérêts face au syndic.
Expertise judiciaire
En cas de sinistre ou de dégradation importante au sein de la copropriété, nos avocats en droit de la copropriété prennent en charge votre dossier et le portent devant le juge afin de réaliser une expertise judiciaire. Un expert sera alors désigné afin de déterminer l’origine du sinistre et le ou les responsables, ainsi qu’établir un chiffrage des réparations.